Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
1. Responsable du traitement et périmètre
Fideros, société par actions simplifiée à capital variable immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 941 991 689, est responsable des traitements de données personnelles décrits dans cette politique. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Cette politique concerne les visiteurs du site, les personnes titulaires d’un compte, les représentants et contacts d’entreprises, les clients, les demandeurs de FIDPass, les partenaires et les personnes qui contactent Fideros.
Une information relative à une entreprise devient une donnée personnelle lorsqu’elle permet aussi d’identifier une personne physique, par exemple un dirigeant, un représentant ou un contact professionnel.
Pour certains traitements réalisés exclusivement sur instruction d’un client, notamment concernant les documents confiés à un service FIDSign, Fideros peut agir comme sous-traitant. Le client détermine alors les finalités du traitement, et les obligations respectives des parties sont précisées dans un accord de traitement des données. Fideros demeure responsable des traitements dont elle détermine elle-même les finalités, notamment la gestion des comptes, la facturation et la sécurité de ses services.
2. Données traitées
Selon votre relation avec Fideros, nous pouvons traiter :
- Vos données d’identification et de contact : nom, prénom, fonction, entreprise, adresse professionnelle, adresse électronique et numéro de téléphone ;
- Les données nécessaires au compte : identifiant, moyens d’authentification, historique des accès et actions réalisées ;
- Les informations que vous publiez ou communiquez sur la plateforme : profil entreprise, produits, services, demandes commerciales, messages et pièces jointes ;
- Les informations nécessaires au traitement d’une demande ou d’une commande : échanges, offre acceptée, factures et informations relatives au paiement ;
- Pour une demande FIDPass, les informations et justificatifs nécessaires aux contrôles annoncés dans l’offre, susceptibles de concerner les dirigeants, représentants ou bénéficiaires effectifs ;
- Les données relatives aux CFID : solde, achats, crédits éventuellement offerts, consommations, corrections et remboursements, ainsi que les références nécessaires à leur rapprochement avec les paiements et les commandes ;
- Les données relatives à FIDKey et FIDSign : identifiants du compte et de l’entreprise, informations relatives aux clés cryptographiques, documents ou données soumis au service, empreintes, résultats de vérification et traces nécessaires aux opérations, pouvant notamment comprendre les dates et heures, références d’opération, données d’authentification et journaux techniques ;
- Les données techniques et de sécurité liées à l’utilisation du site, dont l’adresse IP, les journaux d’événements et les cookies nécessaires décrits dans la politique de cookies ;
- Les informations nécessaires à la gestion de vos demandes d’assistance, de vos réclamations et de vos choix concernant les communications commerciales.
Les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires concernés. Sans les informations indispensables, nous pouvons être dans l’impossibilité de créer un compte, de traiter une demande ou d’effectuer une vérification.
3. Origine des données
Nous obtenons principalement les données auprès de vous, de la personne qui administre le profil de votre entreprise ou de l’entreprise pour laquelle vous travaillez.
Certaines coordonnées professionnelles ou informations relatives à une entreprise peuvent provenir de sources publiquement accessibles, de registres professionnels ou d’un partenaire qui nous transmet une demande. Lorsqu’une personne n’a pas fourni elle-même ses données, nous lui communiquons les informations requises sur leur utilisation selon les modalités et délais applicables, notamment lors de notre premier contact lorsque celui-ci a lieu.
Une fiche entreprise préparée à partir de telles informations n’est pas, de ce seul fait, publiée comme profil administré par l’entreprise.
4. Pourquoi utilisons-nous ces données ?
Nous conservons les données pendant la durée nécessaire à la fourniture des services et aux autres finalités décrites dans cette politique. À l’issue de cette période, les données qui doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou établir, exercer ou défendre un droit sont placées dans un espace d’archivage à accès restreint.
| Finalité | Données principalement concernées | Base juridique |
|---|---|---|
| Créer et gérer les comptes, permettre l’accès à la plateforme et fournir les fonctionnalités demandées | Identité, coordonnées, données de compte et d’utilisation | Exécution du service demandé ; intérêt légitime de Fideros et de l’entreprise concernée lorsque l’utilisateur agit pour une personne morale |
| Créer et administrer un profil entreprise, permettre les publications et les échanges B2B | Données professionnelles, contenus et messages | Exécution du service demandé ; intérêt légitime à permettre les relations professionnelles |
| Répondre aux demandes d’information, de partenariat et d’assistance | Coordonnées, contenu des échanges | Mesures précontractuelles lorsque vous demandez une offre ; intérêt légitime à répondre aux autres demandes |
| Traiter une commande, fournir une prestation et assurer le suivi client | Données de commande, échanges, facturation | Exécution du contrat ; obligations légales applicables à la facturation et à la comptabilité |
| Examiner une demande FIDPass, vérifier les éléments annoncés et prévenir les faux dossiers | Données professionnelles et justificatifs nécessaires au contrôle | Exécution de la prestation ou mesures précontractuelles ; intérêt légitime à prévenir la fraude et à préserver la fiabilité des vérifications |
| Gérer les CFID, leur utilisation et les remboursements | Soldes, achats, consommations et références de paiement | Exécution du contrat avec le titulaire ; obligations comptables ; intérêt légitime à prévenir la fraude |
| Fournir FIDKey et FIDSign et assurer la vérification des opérations | Identifiants, documents, informations cryptographiques et traces nécessaires | Pour les traitements dont Fideros est responsable : exécution du contrat lorsque la personne concernée y est partie ; intérêt légitime à fournir le service, sécuriser les opérations et conserver les preuves nécessaires concernant les représentants et signataires. Lorsque Fideros agit comme sous-traitant, le client détermine la base juridique applicable aux traitements réalisés sur ses instructions. |
| Sécuriser le site, les comptes et les services, prévenir les abus et conserver les preuves utiles | Journaux techniques, données de connexion et d’opérations | Intérêt légitime à assurer la sécurité et à défendre nos droits ; obligations légales lorsqu’elles s’appliquent |
| Adresser des communications commerciales professionnelles pertinentes et assurer le suivi des échanges et des réponses reçues | Coordonnées professionnelles, historique des échanges et choix d’opposition | Intérêt légitime dans les cas autorisés pour la prospection B2B ; consentement lorsqu’il est requis |
| Gérer les demandes relatives à vos données et respecter vos choix | Identité, coordonnées, demande et preuve de son traitement | Obligation légale ; intérêt légitime à conserver la preuve de la réponse apportée |
L’acceptation des conditions générales ne vaut pas consentement à la prospection commerciale. Nos messages de service nécessaires au fonctionnement d’un compte ou à une commande sont distincts des messages commerciaux.
5. Prospection commerciale
Fideros peut contacter des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle lorsque la proposition est en rapport avec leurs fonctions ou l’activité de leur entreprise. Chaque message de prospection électronique indique clairement son origine et permet de s’opposer facilement aux sollicitations futures.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection, sans avoir à justifier votre demande, notamment grâce au lien présent dans les messages concernés ou en écrivant à globalservices@fideros.com.
Nous conservons les informations strictement nécessaires pour respecter votre opposition et éviter de vous solliciter de nouveau.
6. Visibilité des informations sur la plateforme et dans FIDPass
Les informations qu’une entreprise choisit de publier sur son profil ou dans ses contenus peuvent être visibles par d’autres utilisateurs et par les visiteurs du site, selon les fonctionnalités et les paramètres applicables.
Lorsqu’un FIDPass est activé et partagé, les personnes ayant accès à sa page ou à son lien peuvent consulter les informations qui y sont présentées, notamment le nom de l’entreprise, certains éléments d’identité commerciale, le statut et la portée des vérifications affichées ainsi que leurs dates utiles.
Les justificatifs transmis pour examen ne sont pas rendus publics du seul fait de leur transmission à Fideros. Les informations personnelles affichées dans un FIDPass doivent être limitées à celles nécessaires à sa finalité et à ce qui est indiqué à l’entreprise avant l’activation.
La transmission d’un lien ou d’un QR code à un tiers peut permettre à ce tiers de consulter les informations associées pendant leur période de disponibilité.
7. Registre privé des opérations CFID
La gestion des CFID repose sur une blockchain privée utilisée pour enregistrer et vérifier les opérations relatives aux crédits. Ce registre n’est pas une blockchain publique.
Les identifiants et enregistrements techniques qui peuvent être reliés à un utilisateur constituent des données personnelles et restent soumis aux règles de protection des données. Les accès sont limités aux besoins de gestion, de sécurité et de preuve des opérations.
L’utilisation de ce registre ne dispense pas Fideros de limiter la conservation des données et de traiter les demandes d’exercice des droits. Les modalités d’effacement ou de limitation de l’identification tiennent compte des données effectivement enregistrées et des obligations de conservation applicables.
8. Destinataires et prestataires
Seules les personnes habilitées chez Fideros accèdent aux données nécessaires à leurs missions. Selon le service utilisé, des données peuvent être communiquées :
- Aux autres utilisateurs ou visiteurs, pour les informations que vous publiez ou rendez accessibles ;
- Aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, à la sécurité et au fonctionnement des services ;
- Aux prestataires de paiement utilisés pour traiter une transaction, notamment Stripe ou PayPal lorsque le moyen de paiement correspondant est proposé ;
- Aux partenaires ou organismes intervenant effectivement dans une prestation ou une attestation, dans la limite des informations nécessaires et du rôle convenu avec eux ;
- Aux autorités ou personnes légalement habilitées, lorsque la loi l’exige.
Fideros ne communique pas des justificatifs FIDPass à un partenaire simplement parce que celui-ci a recommandé le service. Les accès éventuels d’un partenaire aux dossiers doivent correspondre à son rôle réel et être encadrés.
9. Transferts hors de l’Espace économique européen
Fideros s’adresse notamment à des entreprises situées hors de l’Espace économique européen. Certains échanges avec ces entreprises ou certains accès réalisés par des prestataires peuvent entraîner une circulation internationale de données.
Lorsqu’un transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen est soumis au RGPD, Fideros utilise le mécanisme juridique approprié, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles applicables. Vous pouvez demander des informations sur les transferts vous concernant et les garanties mises en place à globalservices@fideros.com.
Les données hébergées sur l’infrastructure de Fideros, notamment les justificatifs FIDPass, sont stockées en Allemagne auprès de Contabo. Fideros réalise elle-même les vérifications FIDPass, sans recourir à un prestataire externe de vérification.
Pour les paiements, Fideros utilise Stripe et PayPal. Les données nécessaires au traitement des transactions peuvent être traitées par ces prestataires hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes applicables décrits dans leurs politiques de confidentialité respectives, notamment les décisions d’adéquation, les clauses contractuelles types ou les règles d’entreprise contraignantes, selon le transfert concerné.
Vous pouvez consulter les politiques de confidentialité de Stripe et de PayPal pour connaître leurs traitements, les garanties applicables et les modalités d’exercice de vos droits auprès d’eux.
10. Durées de conservation
Nous conservons les données pendant la durée nécessaire à la fourniture des services et aux autres finalités décrites dans cette politique. À l’issue de cette période, les données qui doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou établir, exercer ou défendre un droit sont placées dans un espace d’archivage à accès restreint.
La fermeture d’un compte ne provoque pas la suppression des pièces comptables, des dossiers de preuve et des autres éléments dont la conservation reste justifiée selon les durées ci-dessous.
| Catégorie | Durée ou critère |
|---|---|
| Données du compte et du profil | Pendant la relation avec l’utilisateur. Après clôture, les données personnelles qui ne sont plus nécessaires sont supprimées dans les trente jours. Les éléments nécessaires à la gestion des opérations restantes ou à un archivage justifié sont conservés selon les durées correspondant à leur catégorie. |
| Demandes de contact sans relation commerciale | Pendant le traitement de la demande, puis douze mois après le dernier échange relatif à celle-ci. Lorsqu’une demande débouche sur une commande, une réclamation ou un contentieux, les données nécessaires suivent les durées applicables à cette nouvelle finalité. |
| Données de prospection concernant un prospect | Au plus trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact volontaire émanant du prospect, sauf opposition antérieure. L’envoi d’un message par Fideros ou la simple ouverture d’un courriel ne prolonge pas cette durée. |
| Données utilisées pour la prospection auprès d’un client | Pendant la relation commerciale, puis au plus trois ans à compter de sa fin, sauf opposition antérieure. |
| Informations nécessaires au respect d’une opposition à la prospection | Les informations strictement nécessaires sont conservées au minimum trois ans à compter de l’opposition, puis aussi longtemps que nécessaire pour éviter une nouvelle sollicitation contraire au choix exprimé. Elles ne sont pas utilisées à d’autres fins. |
| Commandes, contrats et preuves de leur acceptation | Pendant l’exécution du contrat, puis cinq ans après la fin de la relation contractuelle, en archivage à accès restreint. Les pièces comptables et les dossiers de preuve de signature suivent leurs durées spécifiques. |
| Dossiers et justificatifs de vérification FIDPass | Pendant l’examen et la validité du service. Les résultats des contrôles et les informations ou justificatifs nécessaires pour démontrer les vérifications réalisées sont ensuite archivés pendant cinq ans après la fin de la prestation ou la clôture d’un dossier non activé. Les pièces sans utilité opérationnelle ou probatoire sont supprimées dans les trente jours suivant cette échéance. |
| Copies de pièces d’identité utilisées pour une vérification | Pendant le contrôle. Après celui-ci, elles ne sont conservées dans le dossier probatoire FIDPass que lorsque leur conservation est nécessaire pour justifier l’identification ou l’habilitation vérifiée et que cette nécessité est documentée. Dans les autres cas, elles sont supprimées dans les trente jours suivant l’achèvement du contrôle. |
| Historique des opérations CFID | Pendant la gestion du compte et du solde, puis cinq ans après la clôture du compte ou le règlement définitif des opérations restantes, selon la date la plus tardive. Les enregistrements constituant des pièces justificatives comptables sont conservés dix ans selon les règles comptables applicables. |
| Clés privées FIDKey utilisées exclusivement pour la signature | Pendant leur période d’utilisation autorisée. À son terme, elles sont désactivées sans délai et détruites de manière sécurisée au plus tard dans les trente jours. Leur destruction ne provoque pas la suppression des signatures déjà produites ni des éléments publics nécessaires à leur vérification. |
| Documents confiés à FIDSign, hors dossier de preuve | Pendant la durée prévue pour le service et conformément aux instructions du client lorsque Fideros agit comme sous-traitant. À la fin de la prestation de traitement, ils sont restitués ou supprimés selon le choix du client et les modalités de l’accord de traitement des données ; la suppression intervient dans les trente jours suivant l’échéance convenue, sauf obligation légale de conservation. |
| Dossiers de preuve FIDSign | Dix ans à compter de chaque opération de signature achevée, lorsque cette conservation est comprise dans l’offre acceptée et, lorsque nécessaire, dans l’accord de traitement des données. Le dossier contient uniquement les éléments nécessaires à la preuve de l’opération : identification, authentification, manifestation de l’accord, références du document, empreintes, signatures, dates et heures et autres éléments effectivement produits par le service. La fermeture du compte ne met pas fin à cet archivage. |
| Clés publiques et informations de validité ou de révocation | Pendant toute la durée de conservation des preuves dont elles permettent la vérification, y compris après la désactivation ou la destruction de la clé privée correspondante. Les informations nécessaires pour relier une clé à son titulaire au moment de l’opération suivent cette même durée. |
| Factures et pièces justificatives comptables | Dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné. |
| Journaux techniques et de sécurité | Douze mois à compter de leur enregistrement. Les traces nécessaires à un dossier de preuve sont conservées séparément selon la durée de ce dossier. Les événements liés à un incident ou à un contentieux peuvent faire l’objet d’une conservation ciblée pendant la durée nécessaire à son traitement. |
| Demandes d’exercice des droits et preuves de leur traitement | Pendant le traitement de la demande, puis cinq ans après sa clôture pour conserver la preuve de la réponse apportée. Une pièce d’identité éventuellement demandée est supprimée dès que la vérification de l’identité est achevée, sauf nécessité particulière justifiée. |
| Cookies nécessaires | Pendant la durée strictement nécessaire à leur fonction. Les cookies de session expirent à la fin de la session ; les durées des éventuels cookies persistants sont précisées dans la politique de cookies selon leur configuration réelle. |
Lorsqu’un litige ou une procédure justifie une conservation au-delà de ces durées, seuls les éléments nécessaires sont conservés, avec un accès restreint, pendant la durée justifiée par cette situation.
Lorsque Fideros agit comme sous-traitant, les durées et les modalités de restitution ou de suppression sont encadrées par l’accord de traitement des données conclu avec le client.
Une demande d’effacement est examinée au regard des finalités du traitement, des droits des personnes et des obligations ou besoins probatoires justifiant une conservation limitée.
11. Sécurité
Fideros met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment pour limiter l’accès aux comptes, aux justificatifs et aux systèmes aux personnes qui en ont besoin.
Les clés privées utilisées par FIDKey et FIDSign sont conservées et gérées par Fideros. Leur protection et leur utilisation sont encadrées par des mesures adaptées aux risques. Les accès sont limités aux personnes et aux composants techniques nécessaires à la fourniture et à la sécurité du service.
Les documents et preuves associés ne sont pas rendus publics du seul fait de leur transmission à Fideros. Leur consultation dépend des droits d’accès et des modalités de partage applicables.
Le niveau de protection et les personnes autorisées à consulter les justificatifs FIDPass doivent tenir compte de leur sensibilité. Si vous constatez une utilisation suspecte de votre compte ou la divulgation d’un document transmis à Fideros, contactez-nous à globalservices@fideros.com.
12. Vos droits
Selon votre situation et la base juridique du traitement, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur utilisation ou leur portabilité. Vous pouvez également vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et vous opposer à tout moment à la prospection commerciale. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer.
Adressez votre demande à globalservices@fideros.com ou par le formulaire de contact, en précisant les éléments permettant de retrouver vos données et la demande concernée.
Nous ne demandons pas systématiquement une copie de pièce d’identité. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, nous pouvons demander les informations complémentaires nécessaires et proportionnées pour la confirmer.
Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. Si la complexité ou le nombre des demandes justifie une prolongation, nous vous en informons dans le premier mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle compétente.
13. Évolution de cette politique
La date de mise à jour figure en tête de page. En cas de changement important concernant l’utilisation de vos données, Fideros vous en informe par un moyen adapté. Si un nouveau consentement est nécessaire, il est recueilli avant le traitement concerné.